Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV » ci-dessous) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Communauté Israélite Libérale de Belgique (CILB) – Synagogue Beth Hillel, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0408.710.191 et dont le siège social est sis rue des Primeurs 80, 1190 Bruxelles, et ses membres, clients, ou inscrits à des activités payantes (ci-dessous « le client »).

Les CGV peuvent être complétées par des Conditions Particulières (CP) s’appliquant à certaines activités payantes. Le cas échéant, celles-ci seront fournies au client lors de la réservation.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et publications conclues par la Communauté Israélite Libérale de Belgique (CILB) – Synagogue Beth Hillel ainsi qu’à l’inscription à toute activité payante organisée par, pour, ou par l’intermédiaire de la CILB – Synagogue Beth Hillel. Toute commande ou inscription à une activité payante implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV et le cas échéant des éventuelles CP se rapportant à une activité spécifique.

Les commandes de produits et publications, et réservations d’activités payantes peuvent être passées par les formulaires disponibles sur le site internet www.beth-hillel.org. L’acceptation de la commande ou de l’inscription à une activité payante par la CILB – Synagogue Beth Hillel sera confirmée par écrit, par voie électronique ou tout autre moyen convenu. La CILB – Synagogue Beth Hillel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Les prix des produits et publications, et des réservations d’activités payantes, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La CILB – Synagogue Beth Hillel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre mode de paiement précisé au moment de la commande ou réservation d’activité.

Le paiement complet du prix est attendu avant la remise des produits et publications, ou avant le début de l’activité payante.

Les produits et publications demeurent la propriété de la CILB – Synagogue Beth Hillel jusqu’au paiement complet du prix.

Les commandes de produits ou publications seront mises à disposition du client dans les locaux de la CILB – Synagogue Beth Hillel (rue de Primeurs 80, 1190 Bruxelles). Leur réception pourra, le cas échéant, être organisée à l’avance par contact auprès de la direction administrative (Tél. +32 2 332 25 28, mail: info@beth-hillel.org). La CILB – Synagogue Beth Hillel ne pourra être tenue responsable au cas où le client ne viendrait pas prendre possession de sa commande après acquittement du prix.

La commande de produits et publications ne pourra pas en principe faire l’objet de livraison ou d’envoi postal, sauf dans des cas très exceptionnels, à la suite d’une demande expresse faisant état de motifs légitimes, approuvée par écrit par la CILB – Synagogue Beth Hillel, et suivant le paiement par le client des frais de traitement et d’envoi associés.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après conclusion de la vente de produits ou publications pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client fait part de sa volonté de se rétracter via l’adresse email info@beth-hillel.org. Les produits et publications doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, dans les locaux de la CILB – Synagogue Beth Hillel. Les produits éventuellement périssables ne pourront ouvrir droit à un quelconque retour, rétractation ou remboursement, sauf en cas de non-conformité démontrée.

Les clients inscrits à une activité payante disposent d’un droit d’annulation de leur participation jusqu’à sept jours avant la date de début de l’activité. Toute annulation de participation à une activité dans un délai inférieur à sept jours n’ouvrira pas droit à un quelconque remboursement, même partiel.

Les produits et publications bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de découverte d’une non-conformité, l’acheteur doit notifier la CILB – Synagogue Beth Hillel dans un délai de sept jours suivant la découverte du défaut.

La CILB – Synagogue Beth Hillel ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits ou de la participation aux activités payantes qu’elle organise.

La CILB – Synagogue Beth Hillel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations données lors des activités, et ne peut donc être tenue responsable de l’éventuelle fourniture d’informations erronées.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi belge sur la protection de la vie privée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les données collectées ne feront l’objet d’aucune autre utilisation que la réalisation de la vente.

Tous les éléments du site www.beth-hillel.org, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de la CILB – Synagogue Beth Hillel.

La CILB – Synagogue Beth Hillel se réserve le droit d’annuler une activité payante, ou d’en modifier la date ou l’adresse jusqu’à sept jours avant la date de l’activité sans devoir en communiquer la raison et sans que cela ne donne droit à une indemnisation.

La CILB – Synagogue Beth Hillel informera, valablement, le client de toute modification au préalable par l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée lors de l’inscription.

En cas d’annulation par la CILB – Synagogue Beth Hillel, le prix fixé et déjà payé sera remboursé dans un délai de quatorze jours au client.

La CILB – Synagogue Beth Hillel se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement nuit à l’ordre public, privé, la bonne exécution de l’activité ou la santé et la salubrité de l’activité et ce sans remboursement ni indemnité.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

La CILB – Synagogue Beth Hillel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site www.beth-hillel.org.